CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
& POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

GÉNÉRALITÉS

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Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site lesrencontresdugouverneurmarseille.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site lesrencontresdugouverneurmarseille.fr et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. La durée d’application des présentes Conditions Générales de Vente est illimitée, sauf modification ou suppression par la Société.

Éventuellement : En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. lesrencontresdugouverneurmarseille.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Le Client déclare sur l’honneur de disposer de la majorité légale ainsi que de la capacité juridique d’utiliser un site internet. Afin d’accéder au Site, l’internaute doit disposer d’un accès Internet. Les coûts de connexion au réseau Internet resteront à la charge exclusive du Client.

 

ARTICLE I : INFORMATIONS SUR LES COOKIES

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1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur.
La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu'ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.

 

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

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3. Les cookies recueillis :

Des Cookies de session, qui peuvent être utilisés pour maintenir les données relatives à l’utilisateur durant sa navigation, mais aussi à travers plusieurs visites.

Des Cookies de Suivi (Google Analytics) qui enregistrent des données codées auxquelles lesrencontresdugouverneurmarseille.fr et ses partenaires n’ont pas accès mais qui permettent de vous proposer des offres sur d’autres supports de communication et de collecter des statistiques pour le suivi du site internet.

Cookies Marketing : lesrencontresdugouverneurmarseille.fr et ses prestataires utilisent les services de sociétés d’affiliation ou de webmarketing, lesquelles sont susceptibles de déposer des cookies aux fins de statistiques techniques, annonces publicitaires, services d’affiliation et affichage de publicité (ex : Google, Facebook…). Ces sociétés sont susceptibles de déposer et lire leurs propres cookies sur lesquels nous n’avons aucune information, ni aucun partage.

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4. Vos choix :

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Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

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Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

 

 

ARTICLE II : CONTENUS DU SITE ET DES EMAILS ASSOCIÉS AU SITE

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Dans le cadre de son offre de bienvenue, lesrencontresdugouverneurmarseille.fr offre à chaque nouveau Client la possibilité de télécharger un guide gratuit ou une demande de devis gratuit. Cette prestation est accessible à tout Client effectuant une souscription en ligne sur le Site, sous réserve de la fourniture des informations nécessaires pour l’accès au service. Le formulaire d’inscription devra être rempli correctement et intégralement. La souscription en ligne sur le site est suivie par l’envoi d’un email de validation afin de confirmer son inscription. L’inscription au site ne sera effective qu’après validation du lien spécifié dans ce mail de confirmation. Le Client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le Client s’engage à procéder sans délais sur le site à tout changement des informations le concernant. 

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ARTICLE III : GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

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Les informations contenues sur le site lesrencontresdugouverneurmarseille.fr ainsi que dans les services disponibles sont uniquement dispensées à titre informatif, récréatif et culturel. Le Client utilise ce site sous sa seule et entière responsabilité. La société qui commercialise des produits et services sur le site lesrencontresdugouverneurmarseille.fr ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site. lesrencontresdugouverneurmarseille.fr ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les informations contenues sur le Site. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

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ARTICLE IV: FORCE MAJEURE

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L'organisme dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

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ARTICLE V : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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La totalité du contenu du Site Web lesrencontresdugouverneurmarseille.fr et l’ensemble des services disponibles sur le site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Toute reproduction totale ou partielle, de l’utilisation prévue par les lois de protections de la propriété intellectuelle doit être soumise à l’autorisation préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site lesrencontresdugouverneurmarseille.fr et des services disponibles sur le Site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

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ARTICLE VI : DONNÉES PERSONNELLES

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